La société CARAT EXPERT, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 384 342 424, ayant son siège social 4, place de Saverne à Courbevoie (92400) (ci-après "la Société Organisatrice"), organise un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé " Les 5 ans de 1001 opinions" (ci-après "le Jeu"), du 20 novembre au 31 décembre 2011 à minuit.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation et de leurs foyers (même nom, même adresse).
Pour participer, il faut être inscrit en tant que panéliste sur le site internet www.1001opinions.com et réserver des billets virtuels de tombola pour une valeur de 200 karas par billet. Les karas ainsi échangés seront immédiatement déduits du compte utilisateur du panéliste. Le panéliste peut, dans la limite des karas crédités sur son compte utilisateur, réserver autant de billet de tombola qu’il le souhaite. Il est noté que l’inscription au site donne droit, de base, à un crédit de 250 karas.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
La Société Organisatrice se réserve donc le droit de vérifier les coordonnées des participants, leur authenticité, et le respect des conditions pour participer au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant concerné. La Société Organisatrice se réserve en outre la possibilité d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.
La participation est strictement nominative et les participants ne peuvent en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Un tirage au sort sera effectué parmi les tickets de tombola, dans le mois suivant la clôture du Jeu et désignera des gagnants.
Ceux-ci seront informés par la Société Organisatrice par e-mail. Sans réponse des gagnants dans un délai de 7 jours à partir de la confirmation du gain, les gagnants seront disqualifiés et le prix sera perdu et deviendra la propriété de la Société Organisatrice.
Les gagnants du Jeu recevront par ordre de tirage au sort :
- 1ère place et 2ème place : 1 tablette numérique d’une valeur commerciale unitaire de 489 €
- 3ème à 7ème place : 1 coffret cadeau d’une valeur commerciale unitaire de 199.90€
- 8ème à 10ème place : 1 coffret cadeau d’une valeur commerciale unitaire de 49.90€
Les dotations seront envoyées par la Poste, à l’adresse indiquée dans l’inscription au site internet.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait, même partiellement, le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
Il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni d’organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Plus spécifiquement :
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par un bien, sauf si elle-même en était le fabricant, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans son utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d’achat du bien ou un document équivalent. Dans tous les cas, le gagnant est invité à consulter les conditions d’utilisation fournies avec le bien et à se renseigner par lui-même, notamment sur internet, sur les meilleures façons de s’en servir.
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par une ou plusieurs prestations de service (voyage, hébergement, …), la Société Organisatrice ne fait strictement que procéder à leur réservation et à leur paiement auprès du prestataire concerné. La prestation de service sera soumise aux conditions de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur, …). Le gagnant doit prendre connaissance par lui-même de ces dernières, avant d’accepter la jouissance du lot. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans la jouissance de la prestation de service. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l’accompagnateur concerné, est invité à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d’achat de la prestation de service ou un document équivalent. En cas de matériel ou lieu mis à disposition pendant la jouissance de la prestation, toute dégradation, destruction ou perte est à la seule charge du gagnant et de ses accompagnateurs. Aucune assurance n’est incluse par défaut dans le lot, sauf précision contraire. Si le lot offre la possibilité au gagnant d’être accompagné par une ou plusieurs personnes, le gagnant est responsable de la communication des dispositions du présent règlement de jeu à ces personnes et de leur acceptation préalable. Sauf précision contraire, les accompagnateurs doivent être majeurs. Si la participation de mineurs est permise, ceux-ci sont sous la seule responsabilité et contrôle du gagnant qui décharge la Société Organisatrice de toute responsabilité dans le cadre de la jouissance du lot.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable
- des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
- des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux participants ou à leurs équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice.
Il en est de même dans le cas où l’un des participants se trouve dans l’impossibilité de se connecter au site du Jeu du fait, notamment, d’un défaut technique ou de l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de connexion Internet sur la base forfaitaire de 0,1 euros par connexion, à tout participant qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante : CARAT EXPERT, 4 place de Saverne, 92400 Courbevoie.
Cette demande devra intervenir dans un délai d’un mois à compter de la fin du Jeu. Le participant devra y joindre un RIB ou un RIP et indiquer ses nom, prénoms, adresse postale. Pour une demande de remboursement de connexion internet, le participant devra en outre fournir une copie de son contrat d’abonnement avec son fournisseur. Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
CARAT EXPERT, 4 place de Saverne, 92400 Courbevoie
en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Article IX : Promotion du Jeu
Du fait de l'acceptation de son lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article X: Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP LOUVION PLUMEL, huissiers de justice à 23/29 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Il peut être consulté en ligne sur le site http://www.1001opinions.fr.
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article XI: Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Courbevoie. Toutes contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.